Financement et contrôle du fonctionnement des recettes et des dépenses des comités d'entreprise
Travaux préparatoires Proposition de résolution de MM. Marcel BONNOT, Julien AUBERT et Dino CINIERI et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au financement et au contrôle du fonctionnement des recettes et des dépenses des comités d'entreprise, n° 417, déposée le 15 novembre 2012 (mis en ligne le 29 novembre 2012 à 15 heures) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |